ҪA BOOSTE sous les PAVÉS (Radio Libertaire 89.4 Mhz)

5 mars 2022

01 03 22 Marvin Gaye

Classé sous ҪA BOOSTE SOUS LES PAVÉS — SQUALE @ 20 h 38 min

 

 

 

 

 

 

 

 

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Marvin Gaye, né Marvin Pentz Gay Jr. le 2 avril 1939 à Washington, D.C. et mort assassiné le 1er avril 1984 à Los Angeles, est un chanteur et auteur-compositeur américain. Il rencontre un grand succès dans les années 1960 en tant qu’un des chanteurs vedettes du label Motown et publie en solo ou en duo plusieurs classiques de la musique populaire du xxe siècle.

 

En 1971, Marvin Gaye sort un disque considéré comme majeur dans l’histoire de la musique soul et populaire en général, What’s Going On (classé à la première place de la liste des 500 plus grands albums de tous les temps du magazine Rolling Stone en 20203), un concept-album qu’il a entièrement composé et comprenant plusieurs chansons qui ne cesseront d’être reprises au cours des décennies suivantes. Il continue à connaître le succès dans les années 1970, s’exile en Europe, puis quitte Motown pour CBS et enregistre en 1982 le disque Midnight Love contenant le titre Sexual Healing. L’album comme la chanson triomphent dans plusieurs pays.

 

Le 1er avril 1984, Marvin Gaye est tué par son père, pasteur, après une dispute familiale, la veille de son 45e anniversaire.

 

Marvin Gaye a été honoré, à titre posthume, par plusieurs institutions. Il a ainsi reçu un Grammy Lifetime Achievement Award et a été introduit au Rock and Roll Hall of Fame.

 

 

Biographie

Ses débuts

Marvin Pentz Gaye Jr. naît le 2 avril 1939 à Washington, D.C.

 

Il est le deuxième enfant de Marvin Gay, Sr., un prédicateur des Adventistes du septième jour6 et d’une femme au foyer Alberta Gay (née Alberta Cooper), Marvin Jr. avait deux sœurs nommées Zeola (1937-) et Jeanne (1945-) et un frère nommé Frankie (1941-2001) et deux demi-frères Michael Cooper (1933-2010 ; issu d’une relation précédente de sa mère) et Antwaun (né en 1970 ; ce dernier issu de relation extra-conjugale de son père).

 

Très jeune, il fréquente régulièrement l’église, où il s’exerce à la musique en chantant et en pratiquant le piano et la batterie. La musique devient une échappatoire à la vie qui règne alors dans sa famille (son père le bat régulièrement). Après ses études secondaires, Marvin s’engage dans l’Armée de l’air, mais il se fait renvoyer pour ses manquements à la discipline, de retour à la vie civile, il intègre plusieurs groupes de Doo-wop comme The Funk Brothers, The Rainbows, The Moonglows, il forme un groupe de Doo-wop The Marquees (en). Il fait la rencontre d’Harvey Fuqua (en), un producteur qui aura une forte influence sur lui. Cependant, Marvin Gaye se détache peu à peu de ces groupes en enregistrant quelques titres qui n’obtiendront jamais de succès. Le déclic se produit en 1961, l’année où il signe, en tant que batteur, avec la maison de disques Motown, où il rencontre les plus grandes stars de la soul. Le patron du label, Berry Gordy, le prend sous son aile (aidé par le fait qu’il a épousé Anna, la propre sœur de Berry Gordy).

 

L’ascension vers la gloire

Marvin Gaye débute officiellement chez Motown avec la sortie d’un album de jazz et rock’n'roll, The Soulful Moods of Marvin Gaye, en juin 1961.

 

En 1962, Gaye coécrit une des chansons à succès des Marvelettes, Beechwood 4-5789 ; et c’est à partir de cette année que Gaye se dirige vers la musique soul et commence à se faire connaître avec son premier single, Stubborn Kind of Fellow, sorti plus tard en septembre 1962, atteignant la 46e place du Billboard Hot 100. Il sort également en singles les chansons Hitch Hike (culminant à la 30e place du Billboard Hot 100) et Pride and Joy (les deux chansons extraites de l’album That Stubborn Kinda’ Fellow) puis une chanson rock’n'roll Can I Get a Witness sorti en 1963.

 

À partir d’octobre 1962, Gaye joint la Motortown Revue, une série de tournées de concerts par les artistes du label, tenue dans les côtes nord et sud-est des États-Unis.

 

En 1964, il collabore avec une de ses collègues du label, Mary Wells sur l’album duo Together (Marvin Gaye and Mary Wells album) (en) qui a atteint la 42e place du Pop album chart. Le single double face A de l’album, Once Upon a Time / What’s the Matter With You Baby, se classe dans le Top 20.

 

Mais c’est en 1965, année de sortie de son album How Sweet It Is To Be Loved by You (dont le single homonyme composé par le trio de musiciens Holland-Dozier-Holland), que le succès explose. Les États-Unis sont séduits par ce nouvel artiste plein de charisme doté d’une voix mélodieuse.

 

Il collabore la même année avec Kim Weston pour un album dont la chanson It Takes Two sort en single en 1966.

 

Mais c’est avec une nouvelle « artiste Motown », Tammi Terrell, en 1967, que Gaye forme une grande amitié et un duo musical mémorable avec la sortie du plusieurs singles à succès (dont Ain’t No Mountain High Enough, Your Precious Love, Ain’t Nothing Like the Real Thing et You’re All I Need to Get By), la plupart écrits par Ashford & Simpson. Les deux jeunes artistes sortent ensemble trois albums chez la maison de disques de 1967 à 1969. Mais le dernier album du duo, Easy, est partiellement enregistré avec le duo, Tammi Terrell, étant de plus en plus absente aux enregistrements pour soigner sa tumeur au cerveau diagnostiquée en 1968, est remplacée par Valerie Simpson au chant dans la plupart des chansons de l’album dont ceux sortis en single en 1969 (comme Good Lovin’ Ain’t Easy To Come By, California Soul et The Onion Song). En effet, il est rapporté que Tammi Terrell s’est effondrée sur son partenaire lors d’une performance en public avant qu’on lui diagnostique son cancer. Malgré cela, Terrell est créditée sur l’album avec Marvin.

 

Marvin continue en parallèle sa carrière solo et à connaître le succès avec son album In The Groove sorti en 1967. L’année suivante, Marvin Gaye sort la chanson I Heard It Through the Grapevine, reprise de Gladys Knight & The Pips, qui devient un hit et sera rapidement en tête des charts.

 

Ses nombreux succès à cette période lui valent les surnoms « Prince de la Soul » et « Prince de Motown ».

 

Le début d’une fin et la naissance d’un classique

 

À la suite de la mort de Tammi Terrell en mars 1970, Marvin Gaye sombre dans la dépression. En 1971, après de longs mois de solitude et de réflexion, il revient avec un nouveau disque, What’s Going On. Dans cet album-concept, il procède à l’analyse de son époque et touche à des sujets sensibles tels la lutte pour les droits civiques, la guerre du Viêt Nam, dont son frère Frankie lui avait fait le récit après en être revenu, ainsi que l’écologie. Cet album novateur pour l’époque lui permet de se débarrasser de son image de sex symbol et d’être considéré comme un des grands compositeurs de soul. Malgré le refus initial du fondateur de la maison de disques Motown, son beau-frère Berry Gordy, l’album sort et devient un classique. Il est considéré comme un disque majeur dans l’histoire de la musique soul et populaire en général (classé à la sixième place de la liste des 500 plus grands albums de tous les temps du magazine Rolling Stone.

 

Deux ans après, Marvin Gaye obtient un nouveau succès avec Let’s Get It On, disque motivé par sa liaison extraconjugale passionnée avec une jeune femme nommée Janis Hunter (elle a dix-sept ans alors qu’il en a trente-quatre). Il entreprend dans cette œuvre d’associer l’extase charnelle à un rapprochement avec Dieu ; ainsi ce disque, au premier abord irrévérencieux dans un contexte d’Amérique puritaine, est en fait l’expression d’une foi spirituelle très profonde.

 

Au cours des années 1970, le chanteur publie plusieurs albums. On peut surtout retenir Here, My Dear dont la genèse est particulière : son épouse Anna Gordy Gaye (de dix-sept ans son aînée), excédée par la double vie de Marvin Gaye, demande le divorce. Après de longues négociations, le juge devant statuer ordonne au chanteur de réaliser un album dont l’avance perçue sera reversée à son épouse. Ayant tout d’abord voulu réaliser un disque superficiel, l’artiste publie une œuvre complexe où il revient en détail sur son mariage houleux. C’est à cette période que Gaye tombe sous l’emprise de l’alcool et de la drogue, dépendance qui le suit jusqu’à la fin de sa vie.

 

En 1981, une série d’enregistrements, dont des démos, est publiée sans son accord sous le titre In Our Lifetime, ce qui provoque la rupture définitive avec Motown. Motown avait en outre modifié le titre de l’album en escamotant le point d’interrogation, provoquant le courroux du chanteur.

 

Ayant signé avec la maison de disques CBS Records, Marvin Gaye part pour Ostende en Belgique, où il séjourne dix-huit mois. Il a pour cuisinier le chanteur Arno. Cette parenthèse belge a inspiré au réalisateur belge Richard Olivier deux films (Marvin Gaye transit Ostende, 29′, 1981 et Remember Marvin Gaye, 2001) et un livre (L’Ami ostendais de Marvin Gaye, éd. Christian Pirot, 2004). La ville d’Ostende propose un Marvin Gaye Midnight Love Tour sur les traces de son séjour.

 

Devant alors faire face à la concurrence de nouvelles stars telles que Rick James, il fait appel à Harvey Fuqua et Gordon Banks pour réaliser son album Midnight Love dont est issu le tube Sexual Healing, qui sera repris de nombreuses fois, notamment par Ben Harper et le quatuor Fourplay. Il retourne s’installer à Los Angeles, mais les choses se gâtent de nouveau et Marvin Gaye retombe en dépression, tant et si bien qu’il réintègre le foyer de ses parents.

 

Le 13 février 1983, il interprète l’hymne national américain dans une version soul marquante lors du NBA All-Star Game.

 

Mort

 

Marvin Gaye en 1968.

Le 1er avril 1984, une violente dispute éclate entre Marvin Gaye et son père. Marvin discute dans sa chambre avec sa mère. Son père, Marvin Gay Sr., s’énerve dans la pièce voisine ne parvenant pas à mettre la main sur certains papiers. La mère part le voir et la dispute commence lorsque Marvin Sr. lève la voix sur Alberta. Ayant tout entendu depuis sa chambre, Marvin en a assez des énervements de son père qui durent depuis la veille, s’en mêle et défend sa mère en hurlant sur son père. Ce dernier rentre furieux dans sa chambre et les disputes s’enchaînent jusqu’à ce que le fils lui ordonne de sortir de la chambre, le père refuse. Alors, ils se bagarrent et la mère les sépare. Aux alentours de 11 h 40, alors que Marvin est retourné dans sa chambre, assis sur son lit et parlant avec sa mère, son père se présente armé dans l’embrasure de la porte et lui tire dessus à deux reprises. Le premier tir l’atteint du côté droit de la poitrine et perfore plusieurs organes vitaux34. Gaye est amené aux urgences du California Hospital Medical Center (en) où son décès est prononcé à son arrivée à 13 h.

 

L’arme avec laquelle Marvin Gay Sr. tire sur son fils est un revolver de calibre 38 qui lui a été offert par Marvin lui-même comme cadeau de Noël quatre mois plus tôt, pour se protéger des cambrioleurs. Mais les proches de la famille ont commenté plus tard que le fait que Marvin Gaye ait offert cette arme à son père était « un suicide prémédité ». Selon Jeanne Gaye, sœur du chanteur, leur père aurait affirmé que si Marvin le frappait, il le tuerait. Marvin, connaissant bien le caractère de son père, l’aurait volontairement provoqué en le frappant pour être tué quelques instants après. Selon Frankie Gaye, après avoir trouvé son grand frère en train de mourir de ses blessures par balle, Gaye a expliqué qu’il avait prévu que son père lui tire dessus car « il ne se sentait pas capable de le faire lui-même » ; en effet, Marvin Gaye avait fait des tentatives de suicide à plusieurs reprises dans le passé.

 

Après les funérailles, Marvin est incinéré et une partie de ses cendres est dispersée par ses enfants près de l’océan Pacifique. Gaye n’a laissé aucun testament, ni aucune police d’assurance. Sa mère, Alberta, divorce peu après de Marvin Sr. et meurt en 1987 d’un cancer des os. Lors du jugement, son père plaide coupable pour homicide volontaire, est condamné et mis en liberté surveillée. Il meurt d’une pneumonie en 1998.

 

 

En 1961, Marvin Gaye épouse Anna Gordy (1922-2014)39,40, la sœur du fondateur de la Motown, Berry Gordy. Ils adoptent un fils qu’ils nomment Marvin III. Ils divorcent en 1977, après la rencontre de Marvin avec Janis Hunter en 1973 (elle était âgée de dix-sept ans à l’époque). L’album I Want You (1976) est inspiré de sa relation avec Janis.

 

Il épouse Janis Hunter41 en 1977. Ils ont deux enfants : la chanteuse, mannequin et actrice Nona Gaye (née le 4 septembre 1974) et Frankie Gaye II. Janis Hunter et Marvin Gaye divorcent en 1981.

 

Marvin est le grand-père de trois garçons : Marvin IV, Dylan et Nolan.

 

Marvin contre Marvin

Marvin n’a jamais connu une relation stable avec son père. Celui-ci commençait à le battre quand Marvin Jr. avait sept ans, pour n’importe quelle raison, à coup de ceinture. Le chanteur commentera plus tard que le père manipulait longtemps sa ceinture, provoquant l’angoisse du fils, avant d’entrer dans sa chambre pour le fouetter. Son frère Frankie et ses deux sœurs n’échappaient pas non plus aux punitions du paternel. Enfant, Marvin accompagne son père pasteur à l’église et dans ses missions spirituelles, sur le circuit gospel. Selon le chanteur, son père « détestait quand les chants de Marvin rapportaient plus d’audience que ses récitations religieuses ». Parfois, le père forçait ses enfants à répondre à des questions bibliques, sous peine de punition dure si les réponses étaient mauvaises.

 

Sa relation avec son père se dégradait de plus en plus, au cours de son adolescence, et son père l’expulsait souvent du foyer familial.

 

En 1983, après la fin de ses derniers concerts erratiques pour promouvoir son album à succès Midnight Love, Marvin Gaye, qui a été aux prises avec des problèmes d’argent et de toxicomanie, a déménagé dans la maison achetée à ses parents. Il veillait sur sa mère, qui se remettait d’une intervention chirurgicale. Après avoir été absent pendant quelques mois, Marvin Sr. est retourné à Los Angeles en octobre 1983.

 

Ayant appris que son père avait vendu leur maison de famille à Washington sans consulter sa mère, Marvin a gardé ses distances avec son père, mais aurait été en colère à propos de cette décision. Les quelques fois où père et fils sont entrés en contact, cela a presque toujours dégénéré en violences.

 

Dans la chanson What’s Going On, Marvin Gaye s’adresse à son père dans certaines paroles comme « Father, father. We don’t need to escalate » (« Père, Père, nous n’avons pas besoin de cette escalade (de violence) »).

 

 

 

 

 

 

 

 

Tammi Terrell, née Thomasina Winifred Montgomery le 29 avril 1945 à Philadelphie et morte le 16 mars 1970 dans la même ville, est une chanteuse soul américaine, connue pour ses duos avec Marvin Gaye.

 

 

Biographie

Jeunesse et formation

Tammy est la fille de Thomas Harper Montgomery, un coiffeur et de Jennie Bearian, Graham, Montgomery, une actrice. Selon sa sœur, leur mère était « mentalement instable ».

 

Elle est l’ainée de la famille. Dans un documentaire d’Unsung, sa sœur Ludie affirma que ses parents pensaient que leur futur enfant, Terrell, serait un garçon et aurait le nom de son père. À sa naissance, ses parents la prénommèrent Thomasina, avec comme surnom « Tommie ». Elle changea son nom pour « Tammy » à 12 ans après avoir vu le film Tammy and the Bachelor et entendu sa chanson thème, « Tammy ».

 

Selon le livre de Ludie, My Sister Tommie – The Real Tammi Terrell, Terrell fut violée à 11 ans par trois garçons. C’est dans cette période qu’elle commença à avoir des migraines. Bien qu’il fût cru que ces migraines n’avaient rien de signifiant à l’époque, des membres de sa famille affirmèrent plus tard que ces maux de tête pourraient être reliés à son futur cancer du cerveau.

 

La vocation musicale

À huit ans, Tammy décide de devenir une star après avoir vu des spectacles à Uptown Theater (Philadelphia) (en)6. Elle apprend le piano, le chant et la danse ce qui lui permet de produire sur scène dès l’âge de 11 ans à l’Earle Theater de Philadelphie3. Elle devient une proche de Lola Falana et de Judith Jamison (en).

 

Cursus scolaire

Après ses études secondaires à la Germantown High School (Philadelphia) (en), elle est acceptée à l’université de Pennsylvanie en classe préparatoire de psychologie, mais elle abandonne ses études au bout de deux ans pour se consacrer à sa carrière de chanteuse.

 

Carrière

Les débuts

Elle commence sa carrière de chanteuse en se produisant sur de petites scènes locales dès l’âge de treize ans.

 

En 1960, le producteur Luther Dixon la remarque et lui fait signer en 1961, un contrat chez Scepter Records sous le nom de « Tammy Montgomery ». Elle y publie ses premiers singles If You See Bill en 1961, suivi de The Voice of Experience en 1962.

 

Repérée par James Brown, elle enregistre sous son label Try Me Record puis en 1964 pour Checker Records. Un an plus tard, elle entre dans le célèbre label Motown.

 

Elle atteint le top 30 du Rhythm and Blues avec des titres comme I can’t believe you love me et Come and see me.

 

Marvin Gaye & Tammi Terrell

En 1967, elle se fait connaître du grand public grâce à ses duos avec Marvin Gaye : Ain’t Nothing like real thing, Ain’t No Mountain High Enough et You’re all I need to get by.

 

Vie privée

En 1965, elle épouse le boxeur Ernie Terrell, le frère de la chanteuse Jean Terrell (en).

 

Le 14 octobre 1967, au beau milieu d’un concert, donné au Hampden–Sydney College (en) en Virginie, elle s’effondre dans les bras de Marvin Gaye. Elle est transférée à l’hôpital, où on lui diagnostique une tumeur maligne du cerveau. Dès lors, sa santé ne cesse de se détériorer, elle subit six opérations chirurgicales, en vain. Le 16 mars 1970, Tammy, décède des suites de son cancer du cerveau au Graduate Hospital de Philadelphie.

 

Après ses funérailles célébrées à la Janes United Methodist Church (congrégation afro-américaine) de Philadelphie, Tammy Montgomery est inhumée au Cimetière de Mount Lawn de Sharon Hill dans le comté de Delaware en Pennsylvanie, aux côtés de ses parents.

 

 

 

Cour d’appel de Pau, du 8 novembre 2002, 02-00340

Cour d’appel de Pau -

  • N° de RG : 02-00340

Audience publique du vendredi 08 novembre 2002

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

N /2002 ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2002

COUR D’APPEL DE PAU

CHAMBRE DE L’INSTRUCTION

Arrêt prononcé en audience publique le 8 NOVEMBRE 2002 par Monsieur le Président SUQUET, conformément à l’article 199 alinéa 5 du Code de Procédure Pénale.

PARTIES EN CAUSE :

- LE MINISTÈRE PUBLIC – D’UNE PART

ET : – IRASTORZA DORRONSORO Francisco Javier, âgé de 33 ans, né le 19 Novembre 1968 à DONOSTIA (GIPUZCOA) ESPAGNE, de Juan Miguel IRASTORZA et de Maria Pilar DORRONSORO, de nationalité espagnole, marié, jardinier, domicilié 14, rue Pasteur à HENDAYE (64)

Sous écrou extraditionnel à la Maison d’Arrêt de BORDEAUX- GRADIGNAN depuis le 1er Août 2002

COMPARANT

D’AUTRE PART

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, en audience publique, le 22 OCTOBRE 2002 et du délibéré

Monsieur SUQUET, Président

Monsieur D’UHALT, Conseiller

Monsieur GRANGER, Conseiller

* tous trois désignés en application des dispositions de l’article 191 du Code de Procédure Pénale.

Madame X…, Greffière, lors des débats et du prononcé de l’arrêt.

Monsieur Y…, Substitut Général, lors des débats.

Monsieur Y…, Substitut Général, lors du prononcé de l’arrêt.

******

RAPPEL DE LA PROCÉDURE :

Vu la demande d’extradition émanant du Gouvernement espagnol concernant Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO ;

Vu la loi du 10 Mars 1927 et la Convention Européenne d’Extradition du 13 Décembre 1957, complétée par la Convention d’Application de l’Accord de SCHENGEN du 19 Juin 1990 ;

Vu les réquisitions écrites et signées le 15 Octobre 2002 par Monsieur le Substitut Général Y. Y… ;

Vu les notifications par lettres recommandées adressées à Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO et à ses conseils Maîtres ENPARANTZA AGIRRE, ERREA BERGES, MOLINA-UGARTE et PAULUS-BASURCO, en date du 9 Octobre 2002, les avisant que l’affaire serait appelée à l’audience publique de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de PAU, le MARDI 22 OCTOBRE 2002 à 9 HEURES ;

Vu le mémoire déposé par Maître PAULUS-BASURCO, conseil de Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO, le 21 Octobre 2002 à 8 heures 30 minutes, au Greffe de la Chambre de l’Instruction, visé par le Greffier.

******

La cause a été appelée à l’audience publique du 22 Octobre 2002 ; le Président a procédé, par procès-verbal distinct, à l’interrogatoire de Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO.

Ou’ ensuite :

Monsieur le Président, en son rapport.

Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO en ses observations sommaires. Monsieur Y…, Substitut Général, en ses réquisitions.

Maître PAULUS-BASURCO, Avocat à BAYONNE , en ses observations sommaires pour Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO.

Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO a eu la parole le dernier.

* * * * *

Attendu que le Gouvernement espagnol a demandé l’extradition de son ressortissant Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO, né le 19 novembre 1968 à DONOSTIA (ESPAGNE), sous écrou extraditionnel depuis le 1er août 2002, selon ordre du Procureur de la République de BAYONNE, en exécution d’une ordonnance d’emprisonnement sans caution et d’un mandat d’arrêt international délivrés le 6 février 2002 par le Juge du Tribunal Central d’instruction n°3 de « l’Audiencia

Nacional » pour les infractions d’attentat terroriste ayant causé un décès et appartenance à bande armée.

* * * * *

Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO a fait l’objet d’un interrogatoire, en date du 1er août 2002, par le Procureur de la République de BAYONNE.

Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO a ensuite fait l’objet d’un ordre de consignation à la maison d’arrêt de BORDEAUX-GRADIGNAN, en date du 1er août 2002, délivré par le Procureur de la République de BAYONNE, conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi du 10 mars 1927 relative à l’extradition des étrangers.

Les pièces d’extradition lui ont été notifiées par les soins de Monsieur Y…, Substitut Général, le 3 octobre 2002, et il a été procédé, le même jour, à l’interrogatoire prescrit par l’article 13 de la loi du 10 mars 1927.

À l’audience publique du 22 octobre 2002, le Président de la Chambre de l’instruction a procédé à l’interrogatoire de Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO, conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi du 10 mars 1927, et un procès-verbal a été dressé.

Il a donc été satisfait aux prescriptions édictées par la loi susvisée du 10 mars 1927.

* * * *

Lors de son interrogatoire à l’audience, Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO a refusé d’être extradé et a demandé à bénéficier des dispositions de la loi du 10 mars 1927.

Dans un mémoire régulièrement déposé il fait valoir :

- qu’il ne figure pas au dossier de décision de condamnation ni de mandat d’arrêt mais seulement un arrêt d’emprisonnement sans caution alors que, selon la législation espagnole, la demande d’extradition ne peut être formulée en l’absence d’un arrêt de mise en accusation

et d’emprisonnement (« auto de procesamiento y de prision),

- l’exposé des faits motivant la demande d’extradition ne précise pas la date de l’infraction reprochée à Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO ce qui constitue une violation des droits de la défense,

- l’article 833 du code de procédure pénale et l’article 4 du nouveau code pénal auxquels il est fait référence dans les pièces d’extradition ne sont produits ni dans leur version espagnole d’origine ni dans leur traduction française,

- les faits d’appartenance à bande armée sont prescrits,

- concernant les faits d’assassinat dans le cadre d’une entreprise terroriste la demande d’extradition ne se fonde que sur les déclarations de Iratxe SORZABAL DIAZ qui ont été faites alors qu’elle se trouvait en garde à vue et qu’elle a subi des mauvais traitements et des tortures et, à la suite du scandale causé par ces faits elle a été laissée libre sous contrôle judiciaire ; il invoque l’article 15 de la convention contre la torture du 10 décembre 1984 interdisant d’utiliser une déclaration faite sous la torture,

- l’exposé des faits reprochés à Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO est en contradiction avec l’acte en date du 9 août 2002 et il est improbable que l’engin qui a pu être déposé en début d’année 1995 ait pu être utilisé dans un autre attentat,

- il n’est pas précisé le rôle qu’il aurait occupé dans ces faits.

Il conclut en conséquence à ce qu’il soit émis un avis défavorable à la demande d’extradition.

Subsidiairement il sollicite que soit ordonné un complément d’information pour déterminer la date des actes ainsi que les faits exacts qui lui sont reprochés.

Le Procureur Général requiert qu’il soit donné un avis favorable à la demande d’extradition.

* * * * *

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu qu’il convient tout d’abord de relever que les articles 833 du code de procédure pénale espagnol et 4 du nouveau code pénal espagnol ont été traduits à l’audience par un interprète assermenté présent aux débats, ce que Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO a accepté en renonçant à toute nullité qui pourrait découler de ce point ;

Attendu que pour s’opposer à sa demande d’extradition Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO soutient notamment que la seule charge retenue contre lui résulte des déclarations de Iratxe SORZABAL DIAZ qui, selon lui, auraient été obtenues sous la torture ;

Attendu qu’à l’appui de cette affirmation il produit une plainte déposée par Iratxe SORZABAL DIAZ devant le Tribunal d’instruction n°13 de MADRID le 21 avril 2001 relatant les mauvais traitements qu’elle aurait subis au moment de son arrestation dès le moment de son transfert de HERNANI à MADRID ;

* * * *

Attendu que l’article 15 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies à NEW-YORK le 10 décembre 1984 et entrée en vigueur en FRANCE le 27 mai 1987 énonce :

« Tout État partie veille à ce que toute déclaration dont il est établi qu’elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n’est contre la personne accusée de torture pour établir qu’une déclaration a été

faite. » ;

Attendu que, s’il est constant qu’en matière d’extradition il n’appartient pas à la Chambre de l’instruction d’apprécier le bien-fondé des charges sur lesquelles s’appuie la demande formée par l’État requérant, il lui appartient néanmoins de vérifier, le cas échéant, que ces charges ne reposent pas sur des déclarations obtenues contrairement aux règles posées par la convention susvisée ; Attendu que si les documents produits par Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO ne suffisent pas à établir la réalité des mauvais traitements ou tortures qui auraient été subis par Iratxe SORZABAL DIAZ, ils justifient toutefois que des vérifications soient faites sur ce point auprès des autorités espagnoles, d’autant plus que les déclarations litigieuses sont, en l’état des documents produits, les seules charges invoquées contre Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO ;

Attendu qu’avant dire droit sur la demande d’extradition il sera demandé, par l’intermédiaire de Monsieur le Procureur Général, aux autorités judiciaires espagnoles de donner tous éléments utiles permettant de savoir si oui ou non la déclaration de Iratxe SORZABAL DIAZ a été obtenue par la torture ou par des mauvais traitements ;

Attendu qu’à ce titre il sera notamment utile de savoir si une plainte pour mauvais traitements a bien été déposée par Iratxe SORZABAL DIAZ et, dans l’affirmative, quelle suite lui a été donnée et si la validité de ses déclarations a, ou non, été contestée devant les juridictions espagnoles ;

Attendu en outre que Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO ayant également soutenu que Iratxe SORZABAL DIAZ avait été remise en liberté quelques mois après son arrestation en ESPAGNE en raison des mauvais traitements qu’elle aurait subis, il serait utile de savoir

si cette affirmation est ou non exacte ;

Attendu que, pour contribuer à apprécier le bien-fondé des allégations de Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO, il serait également utile que soient jointes au dossier les déclarations litigieuses invoquées à l’appui de la demande d’extradition et faites par Iratxe SORZABAL DIAZ tant en garde à vue que devant le Juge d’instruction ;

Attendu enfin qu’il serait nécessaire que les autorités judiciaires espagnoles précisent si les déclarations de Iratxe SORZABAL DIAZ sont, ou non, le seul élément à charge existant contre Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO.

PAR CES MOTIFS :

LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION DE LA COUR D’APPEL DE PAU

Statuant publiquement,

Vu les dispositions de la loi du 10 mars 1927 relative à l’extradition des étrangers et celles de la Convention Européenne d’Extradition du 13 décembre 1957,

Avant dire droit sur la demande d’extradition,

Ordonnant un supplément d’information,

Demande aux autorités espagnoles compétentes de donner tous éléments utiles permettant de savoir si la déclaration de Iratxe SORZABAL DIAZ, invoquée à l’appui de la demande d’extradition, a été obtenue par la torture ou par des mauvais traitements en joignant notamment les déclarations faites par elle et en précisant :

- si une plainte pour mauvais traitements a été déposée par Iratxe SORZABAL DIAZ et, dans l’affirmative, quelle suite lui a été donnée, – si la validité de ses déclarations a, ou non, été contestée devant les juridictions espagnoles,

- si ces déclarations sont le seul élément à charge existant contre

Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO,

- s’il est exact que Iratxe SORZABAL DIAZ a été libérée en ESPAGNE en raison des mauvais traitements qu’elle aurait subis.

Dit que ces renseignements devront être produits dans un délai de 3 mois à compter du présent arrêt.

Ordonne que le présent arrêt soit exécuté à la diligence de Monsieur le Procureur Général. LA GREFFIÈRE

LE PRÉSIDENT M. X…

H. SUQUET

Analyse

  • Titrages et résumés

EXTRADITION – Chambre de l’instruction – Avis
Même s’il n’appartient pas à une chambre de l’instruction d’apprécier le bien-fondé des charges sur lesquelles s’appuie une demande d’extradition formée par un état requérant, celle-ci ne peut émettre un avis favorable à cette demande s’il apparaît que les charges retenues contre l’extradé ont été obtenues par la torture

 

 

 

Vers une reconnaissance d’aveux sous la torture ?

 

La cour d’appel de Paris vient d’examiner ce jeudi 18 novembre le dossier d’Iratxe Sorzabal au sujet du quatrième mandat d’arrêt européen prononcé à son encontre malgré des déclarations qui auraient été faites sous la torture. L’avocat général donne foi aux accusations de la prisonnière basque et réclame l’annulation du MAE. La décision de la cour sera connue le 16 décembre prochain.

 

MEDIABASK|2020/11/18|IRUZKIN 1

ETA : le parquet de Paris donne un avis défavorable sur l’extradition d’Iratxe Sorzabal

La justice française se demandant si des aveux en Espagne d’une ex-dirigeante n’ont pas été « extorqués », a rejeté la demande d’extradition d’Iratxe Sorzabal, arrêtée à Bordeaux et qui purge actuellement en France une peine de prison jusqu’en 2023.

Le parquet général de la cour d’appel de Paris s’est dit mercredi défavorable à un mandat d’arrêt espagnol visant une ancienne responsable basque de l’ETA, Iratxe Sorzabal, évoquant « des aveux » sur une implication dans un attentat possiblement « extorqués » lors d’une garde à vue.

 

Iratxe Sorzabal, née en 1971, fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen par l’Espagne pour un « engin explosif » posé en 1996 devant le palais de justice de San Sebastian, des faits pour lesquels elle encourt « 15 à 20 ans de prison » et qui avaient été revendiqués par l’ETA.

 

L’avocat général a rappelé que la « clé de voûte » de la demande espagnole est une garde à vue qui s’est déroulée en mars 2001, lors de laquelle Mme Sorzabal aurait fait des aveux sur sa participation à différents attentats, dont celui-ci. À l’audience mercredi, l’avocat général a estimé qu’il y avait un « doute raisonnablement suffisant sur les conditions dans lesquelles les aveux ont été donnés ou extorqués ». « Ces aveux peuvent être considérés comme ayant été viciés », a-t-il ajouté.

 

Me Xantiana Cachenaut, avocate de Mme Sorzabal, a estimé « très important pour (sa cliente) d’entendre ces mots de l’autorité judiciaire » française. Dans le box, Mme Sorzabal, masquée, a acquiescé.

 

Trois autres dossiers

La défense de Mme Sorzabal assure depuis plusieurs années que ces déclarations ont été obtenues sous la torture, un élément contesté par la justice espagnole qui disait jusque-là s’appuyer également sur un manuscrit en langue basque, saisi au cours d’une perquisition par des policiers français à Bordeaux. Dans ce document, Mme Sorzabal aurait confirmé les déclarations faites en garde à vue sur sa participation à différentes actions de l’ETA.

 

L’avocat Serge Portelli, ancien magistrat, a évoqué un manuscrit qui aurait été « falsifié » pour en faire disparaître les éléments clarifiant qu’il s’agissait non d’aveux mais d’un témoignage sur ce que Mme Sorzabal estime avoir été forcée de dire lors de cette garde à vue.

 

La décision sur cette demande a été mise en délibéré au 16 décembre.

 

LES SUJETS ASSOCIÉS

ETA Politique Hendaye Pyrénées-Atlantiques Justice Bordeaux Gironde Bayonne

La justice française a déjà accepté de manière définitive de remettre Mme Sorzabal aux autorités espagnoles dans trois autres dossiers, dans lesquels cette même garde à vue litigieuse a été à chaque fois invoquée par la justice espagnole. Avant cette remise, elle doit encore finir de purger une peine en France, jusqu’en mai 2023 selon son avocate. Elle a été condamnée en février 2019 à sept ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris, qui la jugeait notamment pour « association de malfaiteurs à visée terroriste » entre 2008 et 2015″, avec un autre

 

 

Iratxe Sorzabal

 

 

 

L’avocat général de la Cour d’appel donne foi aux déclarations d’Iratxe Sorzabal. © (Jon URBE / FOKU)

 

Ce mercredi 18 novembre, la cour d’appel de Paris devait examiner le recours déposé par Iratxe Sorzabal concernant son quatrième mandat d’arrêt européen (MAE) lancé par l’Audiencia Nacional espagnole. La prisonnière d’Irun, arrêtée en 2001 à Hernani par la Garde Civile, avait suivi le protocole de reconnaissance de traitement de torture, le protocole Istanbul. Une première pour l’ensemble des prisonniers basques et ce 18 novembre, le parquet général de la cour d’Appel a donné foi aux déclarations d’Iratxe Sorzabal.

 

Il a appuyé sa décision en se référant au rapport présenté par le docteur Itsaso Idoiaga au cours du procès et aux expertises effectuées par un médecin légiste français. Lors de l’audition, l’avocat général a également estimé que le dossier transmis par Madrid « manquait de solidité » pour apporter d’autres preuves de la culpabilité d’Iratxe Sorzabal que sa confession sans la présence d’un avocat.

 

Ce sont pour ces raisons que le ministère public a demandé le rejet de ce quatrième MAE. Une prise de position saluée par l’avocate de Sorzabal, Xantiana Cachenaut. Cette dernière, qui a été soutenue à l’audience d’aujourd’hui par l’ancien magistrat de la cour de Versailles, Serge Portelli, et par l’avocat strasbourgeois et l’expert en droits de l’homme Grégory Thuan (Dieudonné) attend, par ailleurs, la prochaine audience pour savoir s’il sera fait droit à la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne basée au Luxembourg. L’avocate espère ainsi que l’organe de justice européen définisse un cadre pour régir ces situations de mandats d’arrêt européens s’appuyant sur des déclarations faites sous la torture.

 

La décision de la cour d’appel de Paris sera rendue le 16 décembre et pourrait marquer une étape essentielle dans le traitement des prisonniers basques. Elle ferait ainsi prévaloir la défense des droits face aux mandats d’arrêt européens en cours entre l’Espagne et la France.

Iratxe Sorzabal remise à l’État espagnol

La prisonnière d’Irun actuellement détenue au centre pénitentiaire de Réau (Île-de-France) sera temporairement transférée vers l’État espagnol le 14 janvier, pour être jugée à Madrid les 7 et 8 février. Un rassemblement est prévu à Irun ce vendredi.

 

La peine d’Iratxe Sorzabal sur le territoire français s’achèvera au plus tard en novembre 2022.

La peine d’Iratxe Sorzabal sur le territoire français s’achèvera au plus tard en novembre 2022.

La prisonnière basque Iratxe Sorzabal sera transférée vers l’État espagnol le vendredi 14 janvier, ont indiqué les sources de la défense à KAZETA.EUS. Accusée d’avoir participé à un attentat d’ETA dans la ville de Gijon (Asturies) en 1996, lors duquel deux bombes avaient explosé, la militante sera jugée à Madrid les 7 et 8 février prochains. Aujourd’hui, la prisonnière originaire d’Irun purge sa peine au centre pénitentiaire de Réau, en région parisienne.

 

L’Audience nationale espagnole a émis quatre mandats d’arrêts européens (MAE) contre Iratxe Sorzabal. L’un d’eux avait été refusé par la justice française en décembre 2020, qui avait accordé du crédit aux dénonciations d’actes de torture que la prisonnière avait dû subir de la part de la Garde civile lors de son arrestation en 2001. La décision était sans précédent dans l’État français.

 

28 ans de prison

 

Reste à voir quelle sera l’attitude du parquet et des juges lors du procès qui se déroulera en février, même si jusqu’à présent ces derniers, dans l’État espagnol, sont restés sourds aux dénonciations de torture. Environ 18 ans d’emprisonnement sont requis à l’encontre de la militante pour les dégâts causés par les deux explosions, et dix autres années pour « appartenance à une organisation terroriste ».

 

La justice française a déjà accepté trois mandats d’arrêts européens contre la prisonnière basque. Iratxe Sorzabal était présente aux négociations d’Oslo au sein de la délégation d’ETA avec David Pla et Josu Urrutikoetxea, dans un contexte où l’organisation indépendantiste avait mis fin à la lutte armée en 2011. Elle avait ensuite été interpellée en septembre 2015 à Saint-Étienne-de-Baïgorry. Sa peine sur le territoire français s’achèvera au plus tard en novembre prochain.

 

Mobilisations à Irun

 

Dans le contexte du transfert et du procès, des mobilisations seront organisées dans les jours et semaines qui viennent dans sa ville natale d’Irun, pour dénoncer les procès d’exception et la pratique de la torture. La première a lieu le vendredi 14 janvier, le jour où Iratxe Sorzabal sera transférée vers l’État espagnol. La dynamique « Bidasoaldeko Iratxeren Lagunak » (« Les Amis d’Iratxe de la Bidassoa ») ont appelé à un rassemblement à 19 heures, place San Juan.

 

Le 21 janvier, le documentaire « Bi arnas » (« Deux respirations ») sera projeté. À travers cette œuvre audiovisuelle, l’association culturelle Muara veut refléter le manque de respiration dont souffrent Iratxe Sorzabal et sa mère Nieves Diaz. Outre le cas de la militante, ce film a pour objectif de dénoncer les tortures subies par les Basques. Le 5 février, à la veille du procès, une manifestation s’élancera de la place San Juan d’Irun à 18 heures.

 

Garikoitz Aspiazu pour deux mois

 

Par ailleurs, la cour d’appel de Paris a décidé le 12 janvier de transférer Garikoitz Aspiazu vers l’État espagnol pour une période de deux mois. Il sera jugé à Madrid pour un attentat perpétré à Bilbo en 2002 et qui avait provoqué des dégâts matériels. Le tribunal a décidé de le remettre avant le mois d’août, pour deux mois, et non pour six mois comme demandé par l’État espagnol.

 

Le tribunal a pris cette décision parmi les onze demandes de mandats d’arrêts européens à l’encontre du prisonnier basque. Des informations complémentaires ont été réclamées et le tribunal a fixé le 28 février comme date butoir pour recevoir ces informations, en vue d’un procès qui devrait se tenir le 6 avril.

 

 

 

Iratxe Sorzabal condamnée à 24 ans de prison

L’Audience nationale a condamné Iratxe Sorzabal à 24 ans de prison pour un attentat à Gijón. La peine tient compte de sa dénonciation de torture mais considère que celle-ci « n’a pas été pleinement accréditée ». Des avocats européens pour la démocratie et les droits de l’homme se disent inquiets.

 

Conférence de presse du Groupe contre la torture pour dénoncer le cas d’Iratxe Sorzabal et montrer les photos après son arrestation.

Conférence de presse du Groupe contre la torture pour dénoncer le cas d’Iratxe Sorzabal et montrer les photos après son arrestation. (Imanol Otegi | Foku)

La remise temporaire d’Iratxe Sorzabal à l’État espagnol s’est soldée par une condamnation par l’Audience nationale à une peine de 24 ans d’emprisonnement pour participation à un attentat d’ETA commis à Gijón en 1996. Le tout après un procès au cours duquel Iratxe Sorzabal a détaillé les tortures qu’elle a subies aux mains de la Guardia civil et qui l’ont amenée à s’auto-incriminer. Le tribunal spécial les recueille dans le jugement et reprend également les positions d’experts qui leur confèrent une crédibilité totale, mais les écarte immédiatement en déclarant que son témoignage « n’a pas été pleinement accrédité ». Aucune enquête n’a d’ailleurs été ordonnée à cet égard.

 

Dans un communiqué paru avant que la condamnation d’Iratxe Sorzabal ne soit connue, l’Association européenne des avocats pour la démocratie et les droits de l’homme (European Lawyers for Democracy and Human Rights, ELDH) a manifesté son inquiétude. Elle souligne que la seule preuve contre la détenue basque a été obtenue par la torture à l’isolement.

 

Le tribunal se protège

 

L’affaire remonte à 2001, quand Iratxe Sorzabal avait été arrêtée à Hernani par la Guardia civil et qu’elle avait signalé diverses tortures, notamment l’application d’électrodes, qui avaient laissé des marques très nettes sur son corps (elle avait dû être emmenée à l’hôpital), et aussi des abus sexuel. Devant le tribunal, elle a expliqué qu’elle s’était auto-incriminée car c’était le seul moyen de « sortir de cet enfer ».

 

Le tribunal reconnaît l’existence de dix photographies analysées par la directrice de l’Institut médico-légal de Madrid sur lesquelles « on peut voir des points noirs, dont il est impossible de savoir à quoi ils correspondent ». Quelques lignes plus loin, elle décrit cela comme une « dermatite » qui « sèche avec une évolution favorable ».

 

« Le médecin légiste de l’Audience nationale, dans son rapport ratifié en plénière, indique qu’il ne peut être conclu d’éventuelle pathologie cutanée à partir des copies des photographies, ne connaissant pas le résultat de la biopsie, ce qui serait intéressant de savoir pour établir une conclusion », poursuit le jugement, ajoutant qu’une biopsie a ensuite été pratiquée et a donné des résultats « non spécifiques », raison pour laquelle le médecin légiste a conclu qu’il « ne peut pas établir de conclusions exactes ».

 

Le tribunal se protège également derrière le fait que le rapport sur la torture réalisé par l’Institut basque de criminologie pour le gouvernement autonome basque, dans lequel figure le cas d’Iratxe Sorzabal, « n’a pas été versé au procès », et qu’un autre rapport rédigé par le docteur Pierre Duterte n’a pas été accrédité « en raison de problèmes techniques ».

 

Condamnation « dans le cas hypothétique »

 

Concernant les séquelles psychiques dont souffre à ce jour Iratxe Sorzabal, également techniquement accréditées, l’Audience nationale s’accroche au fait qu’« elles peuvent être dues à d’autres épisodes subis par l’accusée depuis lors, comme la période pendant laquelle elle a été incarcérée en France ou d’autres types de circonstances indéterminées mais qui auraient bien pu l’affecter ».

 

« Quand bien même, dans le cas hypothétique où des faits de torture auraient existé et que les déclarations de la police auraient été faites en vertu de ces faits, ce qu’il faut effectivement établir, c’est que la déclaration condamnant l’accusée n’est pas fondée sur ces déclarations de la police puisque celles-ci n’ont jamais été ratifiées sur la base du document manuscrit et préparé volontairement par la défenderesse, dans lequel elle reconnaît avoir participé au placement des artefacts de Gijón », déclare l’Audience nationale dans cette sentence signée par Francisco Javier Vieira Moranto, Jesús Eduardo Gutiérrez Gómez et María Fernanda García Pérez.

 

Ce prétendu manuscrit est la pièce utilisée par le tribunal pour étayer la condamnation. Il affirme qu’il a été envoyé par Iratxe Sorzabal à la direction d’ETA pour expliquer l’attentat de Gijón et qu’il prouve sa participation car il a été rédigé « spontanément, librement et volontairement ». Pour le tribunal spécial, rien dans l’arrestation, le placement à l’isolement et les actions ultérieures n’a forcé la prisonnière basque à s’auto-incriminer ou à incriminer quelqu’un d’autre.

 

Iratxe Sorzabal a été jugée coupable du chef d’« acte terroriste » (commission et tentative), ce qui totalise 24 ans et six mois de prison, et elle est acquittée du chef d’« appartenance à une organisation armée », retirée par l’accusation car elle purge déjà une peine pour un chef d’accusation équivalent dans l’État français. Après cette période de remise temporaire, Iratxe Sorzabal sera renvoyée dans les geôles françaises pour finir d’y purger sa peine. Elle est détenue depuis 2015.

 

 

 

 

Le procès d’Egoitz Urrutikoetxea suspendu après le renvoi du dossier à l’instruction

Le procès contre Egoitz Urrutikoetxea entre le 17 et le 18 février devant la cour d’appel de Paris a été suspendu. Le parquet a demandé un retour à la phase d’instruction, arguant qu’il y a eu des erreurs dans l’affaire. Le juge rendra sa décision le 31 mars prochain.

 

Egoitz Urrutikoetxea. (Bob EDME)

Egoitz Urrutikoetxea. (Bob EDME)

Le procès contre Egoitz Urrutikoetxea, qui devait se tenir devant la cour d’appel de Paris du jeudi 17 au vendredi 18 février 2022, a été suspendu. Le procureur antiterroriste a demandé le renvoi de l’affaire à la phase d’instruction. Le juge va prendre le temps de faire son choix et la cour d’appel rendra sa décision le 31 mars.

 

S’il décide de poursuivre la procédure, le juge devra fixer la date du procès. S’il suit l’avis du procureur, le procès reviendra alors en phase d’instruction. La défense savait dès mercredi que le procureur avait l’intention d’exprimer cette demande.

 

Comme Egoitz Urrutikoetxea l’a lui-même expliqué au média Naiz, « [le procureur] a expliqué que l’instruction était erronée depuis le début de l’ordonnance de poursuite et, par conséquent, il a défendu qu’il fallait la recommencer depuis le début ». Cela étant, en plein débat sur la compétence du dossier – sans oublier les allers-retours du dossier pour corriger les lacunes – le procès pourrait clairement se prolonger encore.

 

Si le juge choisissait de renvoyer l’affaire au stade de l’instruction, cela retarderait, au mieux, la procédure d’une année supplémentaire. Au-delà de la fatigue causée par tous ces rebondissements, Egoitz Urrutikoetxea a évoqué les conséquences sur l’organisation du quotidien. Depuis sa sortie de prison en 2015, il a dû affronter une trajectoire judiciaire « incompréhensible ».

 

Lacunes

 

Pour rappel, Egoitz Urrutikoetxea a été accusé d’appartenance à l’organisation armée ETA à la suite des manifestations de 2003 et 2005. Il a été condamné à quatre ans de prison en 2007 et à six ans en 2010.

 

Suite à une demande de la défense d’Urrutikoetxea d’une jonction des procédures, l’affaire avait été réexaminée. Deux procédures avaient été jointes mais pas la troisième. En l’occurrence, la cour d’appel de Paris examinait l’affaire qui avait été mise « en suspens ».

 

Egoitz Urrutikoetxea a été reconnu coupable à l’automne 2021 du même chef d’accusation, c’est-à-dire d’être membre d’une association criminelle. L’affaire a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris. À la suite du procès joignant les deux procédures, il a été condamné à deux ans de prison avec sursis.

 

Au moment de défendre le renvoi du dossier à l’instruction, le procureur antiterroriste a également évoqué les lacunes dans la procédure de jonctions des procédures. Par conséquent, un nouveau revirement a eu lieu dans cette troisième procédure, qui devait avoir lieu devant la cour d’appel.

 

Condamné l’automne dernier

 

Le 17 novembre 2021, le tribunal correctionnel l’a condamné en tant que membre d’une association de malfaiteurs, bien que le jury ait conclu qu’il n’y avait aucune preuve qu’Egoitz Urrutikoetxea était membre d’ETA. Comme lors du procès pour rébellion de 2007, le procureur a requis une peine de 4 ans de prison. Urrutikoetxea a nié être membre d’ETA.

 

Egoitz Urrutikoetxea avait exprimé son inquiétude d’avoir été condamné pour appartenance à un groupe criminel, sans être membre d’ETA, et sans même qu’il n’y ait aucun élément pour prouver cette activité supposée. « C’est une décision sans précédent et qui suscite des doutes », avait-il alors déclaré, évoquant l’impact de la décision, qui devait être entendue par la cour d’appel de Paris les 17 et 18 février.

 

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